16-06-2024 17:34:00
Catégorie: EMPLOI

RECRUTEMENT D’UN CABINET D’EXPERT GEOMETRE

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LETTRE D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÊRET

 

RECRUTEMENT D’UN CABINET D’EXPERT GEOMETRE POUR LA REALISATION DE LA CERTIFICATION FONCIERE DANS LE CADRE DU PROJET « CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE DANS LE COMPLEXE TAIGREBO-SAPO »

Présentation succincte des activités à réaliser

1.1.Contexte du projet

La Côte d’Ivoire, à travers le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Libéria, à travers l’Autorité de Développement Forestier (FDA), mettent en œuvre depuis 2017 le projet « Conservation de la Biodiversité dans le complexe Taï-Grebo-Sapo ». Le projet vise à protéger et conserver les dernières surfaces contiguës des forêts humides guinéennes tout en tenant compte des besoins et des opportunités économiques des populations vivant dans et à la périphérie des zones concernées.

En Côte d’Ivoire, l’objectif spécifique du projet est de « restaurer la connectivité écologique entre le Parc National de Taï en Côte d’Ivoire et le Parc National de Grebo-Krahn au Libéria par les populations riveraines et par les autres parties prenantes ». Concrètement, il s’agit de de créer un corridor écologique linéaire le long d’une rivière – appelée rivière Saro (04 km de long, 450 m de large) - située dans la commune de Taï et affectant trois villages (Taï, Gouléako 1 et Gouléako 2) et un campement (Kouadiokro). Ce corridor écologique doit être géré à terme par les populations riveraines sous forme de Réserve Naturelle Volontaire (RNV). A cette fin, et en accord au cadre réglementaire national et les standards internationaux, un cabinet de géomètre agrée sera recruté pour accompagner les étapes d’immatriculation foncière de la réserve et l’accompagnement des personnes affectées dans le projet pour l’immatriculation foncière de parcelles situées à l’extérieur du corridor.

1.2. Objectif principal de la mission

La mission sera exécutée dans la sous-préfecture de Taï et aura pour but de sécuriser au plus 600 hectares de terres rurales dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

« Conservation de la Biodiversité dans le complexe Taï-Grebo-Sapo ».

Plus précisément, il s’agira de :

❖ Dans la zone du corridor :

• Délimiter et produire les dossiers techniques complets des terres impactées par la mise en place du corridor, soit environ 300 hectares de terres rurales ;

• Délimiter et produire le dossier technique en vue de l’immatriculation de la zone;

• Accompagner le processus d’immatriculation en accomplissant toutes les formalités y afférentes.

❖ Dans la zone hors corridor :

• Délimiter et produire les dossiers en vue de la délivrance de certificats fonciers individuels et collectifs aux personnes impactées par la mise en œuvre du corridor en dehors des zones impactées (superficie à confirmer).

1.3. Tâches à réaliser

• Mobiliser et sensibiliser les populations des villages concernés à l’opération.

• Identifier et délimiter de manière contradictoire les limites des parcelles foncières rurales collectives ou individuelles impactées par la mise en œuvre du corridor de Taï.

• Procéder à la délimitation, de manière contradictoire, des parcelles des Personnes affectées par les projets situés hors de la trame du corridor.

ETUDES A L'ETRANGER

• Confectionner les dossiers techniques provisoires de délimitation des parcelles foncières rurales, en appuyer la publicité, et prendre compte les éventuelles modifications introduites au cours de la publicité, en accord avec les parties concernées.

• Confectionner les dossiers techniques définitifs de délimitation des parcelles foncières rurales après clôture de publicité, pour leur intégration dans le Système Informatisé de gestion Foncière (SIF).

• Faciliter la délivrance de certificats fonciers relatifs à ces parcelles foncières rurales objet de dossiers techniques définitifs.

• Confectionner le dossier technique en vue de l’immatriculation de la zone impactée par la mise en place du corridor.

• Accompagner le processus d’immatriculation en accomplissant toutes les formalités y afférentes.

1.4. Résultats escomptés

- Les populations des villages concernés par l’opération sont mobilisées et sensibilisées.

- Les limites des parcelles foncières rurales collectives ou individuelles impactées par la mise en œuvre du corridor de Taï sont identifiées et délimitées de manière contradictoire conformément aux normes règlementaires.

Les limites des parcelles foncières rurales collectives ou individuelles impactées des personnes affectées par le projet, se situant à l’extérieur du corridor, sont identifiées et délimitées de manière contradictoire conformément aux normes règlementaires.

- Les dossiers techniques provisoires de délimitation des parcelles foncières rurales sont confectionnés et les publicités desdits dossiers sont réalisées en compte les éventuelles modifications introduites au cours de la publicité, en accord avec les parties concernées.

- Les dossiers techniques définitifs de délimitation des parcelles foncières rurales après clôture de publicité, pour leur intégration dans le Système Informatisé de gestion Foncière (SIF), sont réalisés.

- La délivrance de certificats fonciers relatifs à ces parcelles foncières rurales objet de dossiers techniques définitifs est facilitée.

- Le dossier technique en vue de l’immatriculation de la zone impactée par la mise en place du corridor est réalisé.

- Les formalités en vue de l’immatriculation de la zone du corridor sont réalisées.

DECOUVREZ LES AUTRES OFFRES D'EMPLOI

1.5. Durée de la mission de l’opérateur foncier

La durée de l’intervention de l’opérateur foncier sera de douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat.

Présentation générale des prestataires

2.1. Exigences pour la qualification des candidats

Agréement :

Le consultant doit être agréé par l’ordre de géomètres experts de Côte d’Ivoire. Capacité technique : Composition de l’équipe de consultants :

• Un chef de mission de formation Ingénieur-Géomètre ou Ingénieur des Techniques des Sciences Géographiques et Topographiques niveau (Bac+5) ; inscrit à l’ordre de géomètres experts de côte d’ivoire et être titulaire d’une carte professionnelle attestant de son inscription à l’ordre des géomètres-experts de côte d’ivoire ; avoir déjà travaillé dans la région du Cavally ou ses environs ; avec une expérience d’au moins deux (02) projets de cartographie où tout autre relatif à la délimitation des parcelles de terre.

• Un Chef d’équipe de formation Technicien Supérieur en Géométrie (BAC+2) avec une expérience d’au moins quatre (04) projets de délimitation de parcelles ou de topographie dont un en milieu rural.

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• Un Animateur en milieu rural de formation agriculture, droit, sociologie, psychologie (BAC+3) avec une expérience d’au moins deux (02) projets d’animation rurale. Le chef de mission devra :

• Justifier d’au moins trois (03) références pour le chef d’équipe dans les prestations similaires au cours des dix dernières années ;

• Être en mesure de prouver (par des attestations) ses compétences dans la conception des dossiers techniques de certification et d’immatriculation en milieu rural.

• Expérience souhaitée dans le cadre de processus de certification et immatriculation dans le cadre d’un projet de développement. Capacité financière du soumissionnaire :

• Bilan certifié des trois dernières années et certification du chiffre d’affaires

Structure de l’expression d’intérêt

Le dossier d’expression d’intérêt doit inclure :

a) Lettre de motivation (Max 2 pages)

b) Présentation générale du soumissionnaire (brochures et autres documentations techniques)

c) CV du responsable qui sera chargé de superviser au nom du soumissionnaire la prestation objet de l’invitation

d) CV du personnel clef du soumissionnaire

e) Capacité financière du soumissionnaire : Bilan certifié des trois dernières années, et certification d’un chiffre d’affaires annuel

f) Références : Présentation d’au moins trois références pertinentes et vérifiables de prestations similaires à celles objet de l’invitation en indiquant le titre du contrat, le contenu de la prestation, les livrables, le coût des opérations à l'hectare, la durée de l’engagement, le lieu, le client et le bailleur. L’attestation de bonne fin de service est à ajouter au dossier.

g) Déclarations du soumissionnaire (volonté de se faire enregistrer comme prestataire agrée du projet, volonté de participer aux appels d’offre restreint, déclaration de non-faillite, déclaration d’apurement fiscal et de l’assurance sociale) Date limite pour la prestation des dossiers d’intérêt : 20 juillet 2021 Les dossiers seront envoyés :

1. Par voie télématique à l’adresse suivante : recrutementtgsci@gmail.com

2. Une copie imprimée sera déposée au siège du projet à Abidjan Siège du Projet « Conservation de la biodiversité dans le complexe forestier Taï-GreboSapo ». Cocody Riviera 2 Rue : Non loin du Sweet Garden –Immeuble SCI HUBA 2eme Etage. Tel : 225 27 22 40 73 06

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Source: www.educarriere.ci

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